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Conditions générales de vente The Memory Printing Co., s.r.o.
Introduction
Voici les conditions générales de The Memory Printing Co., ci-après collectivement dénommée « TMPCo », « nous » ou « notre ». Les présentes conditions générales de vente sont dénommées « CGV ».
The Memory Printing Co. est situé au 22 Jura Hronca, 84102 Bratislava, Slovaquie. Notre numéro de TVA est 2120827379.
Le mot « client » ou « vous » est défini dans ces CGV comme la personne qui utilise notre site Internet, utilise notre éditeur de photos et autres services, achète nos produits, demande des informations ou montre un intérêt pour nos produits.
Vous pouvez nous joindre via notre service client. Vous pouvez utiliser notre service de chat ou nous envoyer un courrier électronique via notre site Internet, utiliser Facebook ou Twitter pour nous contacter ou nous appeler. Toutes nos coordonnées sont facilement accessibles sur notre site Internet : memoryprinting.com
Applicabilité
Ces CGV s'appliquent à l'utilisation de notre site Internet, à l'utilisation de notre éditeur de photos et autres services, à toutes nos offres, aux commandes que vous passez et aux accords et autres relations juridiques conclus entre vous et nous. Ces CGV s'appliquent également aux offres, commandes et accords ultérieurs et supplémentaires, ainsi qu'aux nouveaux accords avec vous.
Lorsque vous passez une commande, vous êtes informé qu'en le faisant, vous acceptez les CGV. Les CGV sont mises à votre disposition pour examen.
Ces CGV sont facilement accessibles électroniquement sur notre site Internet. Sur demande, elles vous seront envoyées électroniquement sans délai et sans frais.
Formation du contrat
Les offres sont faites sans engagement.
Nos offres vous sont présentées dans le cadre de notre processus de commande en ligne, ou de toute autre manière identifiée par nous comme telle, sur la base de votre demande spécifique. Les offres générales sur notre site Internet, dans nos courriels et dans le matériel promotionnel sont présentées à titre d'information seulement et ne sont pas considérées comme des offres.
Vous pouvez accepter notre offre en effectuant le paiement dans le processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et le contrat est formé, sous réserve que le téléchargement de vos photos ait été réalisé avec succès. Toutes les commandes sont soumises à nos CGV.
Nous vous informerons de la réception de votre commande par courrier électronique.
Exécution du contrat et livraison
Nous commencerons immédiatement l'exécution du contrat dès sa formation par le traitement de votre commande.
Notre site Internet contient des informations sur les délais de livraison estimés pour chacun de nos produits et ceux-ci peuvent différer selon les périodes de vacances ou d'autres circonstances peuvent affecter le temps requis pour traiter les commandes dans nos installations de production. Les délais de livraison ne doivent pas être considérés comme des conditions déterminantes et ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer les produits que vous avez commandés dans les meilleurs délais, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyen à cet égard.
Si vous commandez plus d'un produit à la fois, nous pouvons les expédier ensemble dans un seul colis. Dans ce cas, le délai de livraison le plus long s'applique.
Les commandes sont livrées par courrier ordinaire ou par transporteur.
Prix et paiement
Les prix indiqués sur notre site Internet, dans nos courriels et dans le matériel promotionnel ne le sont qu'à titre d'information et peuvent varier de temps à autre.
Nous offrons régulièrement des codes qui donnent droit à des réductions et des promotions à nos clients. Des conditions particulières s'appliquent. En cas d'expiration d'un code de réduction, les prix réguliers s'appliquent.
Notre site Internet contient des informations sur les différents modes de paiement disponibles pour nos clients. Comme indiqué ci-dessus, vous passez votre commande en effectuant le paiement dans notre processus de commande. Dès réception de votre paiement, votre commande est passée, et le contrat est formé, à la sous réserve que le téléchargement de vos photos a été réalisé avec succès. Dès que nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation par courrier électronique.
Aucun droit de rétractation
Comme nos produits sont fabriqués selon les spécifications du client (consommateur) ou sont clairement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, nos clients n'ont aucun droit de rétractation concernant leur commande.
Garanties légales et réclamations
Des choses que notre avocat veut que nous ayons écrites ici. Pour plus d'informations sur notre politique de réclamation, visitez notre site web www.memoryprinting.com/fr/returns
Les produits que nous livrons ont la qualité et les performances habituelles des produits du même type et auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre. Veuillez noter que la qualité de nos tirages dépend de la qualité des images numériques que vous téléchargez et que nous ne pouvons pas accepter de réclamations sur la base des différences de couleurs entre un tirage et l'image numérique originale.
Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande ou de notre service, nous vous demandons de nous en informer dans les 30 jours suivant la réception de votre commande afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à nos adresses.
Vous êtes informé par les présentes de la garantie de conformité, conformément aux articles L 2171-4 à L217-13 du Code de la consommation (reproduits ci-après), en application desquels :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (cf. article 1.2 garanties contre les vices cachés). Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Veuillez noter que si vous supprimez les photos numériques, nous ne pourrons pas réimprimer votre commande.
Nous ne sommes pas obligés de fournir une solution pour un produit qui est endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation par le client ou de l'usure normale.
Stockage photos
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que toutes les photos que vous téléchargez sur nos services sont à votre disposition. Vous êtes responsable de toujours garder des copies de vos photos ailleurs. Nous ne sommes pas responsables de la perte de photos ou d'autres données.
Comportement de l’utilisateur
Vous garantissez que les photos téléchargées sur nos services ne violent aucun droit de tiers. Les droits des tiers comprennent, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sur les dessins et modèles, les droits de brevet, les droits sur les marques de commerce, les droits sur les noms commerciaux et les secrets commerciaux. Les droits des tiers comprennent également, sans s'y limiter, le droit à la confidentialité et le à l’image.
Vous garantissez également que les photos téléchargées sur nos services ne violent pas des dispositions du droit pénal, des dispositions légales impératives du droit civil ou administratif, ne sont pas contraires à l'ordre public, ou à la moralité publique ou encore qui selon la loi non écrite ne sont pas considérées, comme une conduite sociale appropriée.
Vous garantissez qu'en traitant votre commande et en exécutant le contrat, nous ne violons aucun des droits des tiers ou des lois comme indiqué.
Vous garantissez que les commandes que vous passez sont pour un usage privé et non commercial.
Vous garantissez que les photos téléchargées sur nos services ne contiennent pas de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d'autres formes de logiciels nuisibles ou tout autre contenu qui pourrait compromettre nos services. Vous garantissez de ne pas pirater, spammer ou utiliser nos services d'une manière qui interfère ou perturbe l'intégrité ou la performance de nos services. Vous vous engagez également à ne pas collecter ou traiter de données (personnelles) provenant de nos services.
Vous indemniserez, défendrez et dégagerez The Memory Printing Co. et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l'égard des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant de ou en relation avec toute réclamation découlant de ou liée à votre violation ou violation alléguée des présentes conditions générales.
Nous avons le droit de résilier le contrat, de supprimer vos photos et d'informer les autorités compétentes si vous agissez en violation des CGV ou si nous avons de sérieuses raisons de croire que c'est le cas. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui en résultent.
Disponibilité de nos services
Nous visons à garder tous nos services à votre disposition sur une base continue, mais des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des événements ou des perturbations hors de notre contrôle peuvent perturber nos services ou votre compte pendant certaines périodes. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de telles perturbations.
Nos services sont mis à votre disposition si vous disposez d'un ordinateur ou d'un appareil avec accès à Internet et d'un navigateur Internet à jour. Pour nos applications mobiles, des exigences supplémentaires s'appliquent. Vous avez l'obligation de prendre des mesures de sécurité suffisantes en ce qui concerne votre appareil et les logiciels que vous utilisez. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des appareils et des logiciels que vous utilisez pour utiliser nos services, ni des erreurs, pertes ou dommages de données lors du transfert d'images photographiques numériques à nos services par le biais de réseaux informatiques ou d'installations de télécommunication non contrôlées ou exploitées par nous.
Notre site Internet, nos applications, notre éditeur de photos et nos autres services sont offerts « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune autre garantie, dans toute la mesure permise par les loi applicables. Nous pouvons apporter des modifications à nos services de temps à autre.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de base de données, les droits de conception, les droits de marque, les droits de nom commercial, les droits de secret commercial et les droits de brevet sur et concernant notre site Internet, les applications, l'éditeur de photos et les services, y compris le savoir -comment lié à ceux-ci, sont la propriété de The Memory Printing Co. et ses concédants de licence.
Vous disposez d'une licence limitée non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, permettant d'accéder à nos services et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour bénéficier de nos services. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier ou mettre à la disposition du public toute partie de nos services, sauf si la loi l'autorise.
Nous sommes autorisés à prendre des mesures techniques pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas supprimer, éviter ou contourner cette sécurité ou demander à un tiers de le faire.
Vous n'êtes pas autorisé à intégrer ou à combiner des parties de notre site Internet, de nos applications, de notre éditeur de photos et de nos services, en tout ou en partie, dans un logiciel que nous n'avons pas mis à votre disposition. La décompilation, l'ingénierie inverse ou toute forme de traduction ou d'édition de notre site Internet, de nos applications, de notre éditeur photo et de nos services n'est pas autorisée à moins que et exclusivement lorsque ces actions relèvent entièrement de ce qui est autorisé par la loi.
Déclaration de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous traitons les données personnelles de nos clients conformément à la réglementation générale de l'UE sur la protection des données (RGPD). Veuillez lire notre politique de confidentialité et notre déclaration de confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de nos données personnelles. Nous utilisons également des cookies pour fournir nos services. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d'informations.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages qui sont le résultat direct et immédiat d'un manquement à nos obligations ou d'un acte illégal de notre part. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables, entre autres types de dommages, des dommages indirects ou consécutifs tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, l'interruption des affaires ou les dommages et intérêts demandés par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la perte ou de l'endommagement de données.
Dans toute la mesure permise par les loi applicables, le montant de notre responsabilité est à tout moment limité au montant payé en vertu de notre police d'assurance, ou au montant du prix d'achat que vous avez payé pour votre commande et dont notre responsabilité découle au cas où aucun paiement d'assurance ne serait effectué.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'intention ou d'imprudence délibérée de la part de The Memory Printing Co.
Droit applicable et tribunal compétent
Les rapports juridiques entre vous et nous sont exclusivement régis par le droit slovaque. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
En tant que consommateur, si vous résidez dans l'Union européenne et que nous dirigeons les services et/ou les produits vers l'État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans ces CGV n'affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale.
Tout litige entre vous et nous sera exclusivement soumis au tribunal compétent de Bratislava, en Slovaquie.
Médiation
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Nous ne sommes pas obligés de participer au règlement des différends en ligne.
Autres dispositions
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales deviendrait partiellement ou totalement inefficace, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Dans ce cas, la disposition caduque est considérée comme étant remplacée par une disposition qui est efficace et qui diffère le moins possible du contenu et de la portée de la disposition initiale.
Les CGV peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente sur notre site Internet. Chaque commande sera soumise à la version des CGV acceptée à la date de la commande.
Les CGV s'appliquent également au nom des personnes morales ou des entités, des personnes auxiliaires et des subordonnés que nous engageons dans l'exécution du contrat.
La relation juridique entre vous et nous et vos droits et obligations en vertu du contrat ne peut être transférée sans notre consentement écrit préalable. Cette disposition s'applique en vertu du droit des biens.
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